1. OBJET
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’exploitation du site web www.cofri.com appartenant à Comercial Frutera Ilerdense S.A. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère le statut d’UTILISATEUR et entraîne l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales. Ces conditions pourront être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à leur publication et notification le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.
L’utilisateur s’engage également à faire bon usage du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera tenu responsable de tout éventuel dommage vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers découlant d’un manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
– Sa dénomination sociale est : Comercial Frutera Ilerdense S.A.
– Son CIF est : A25066077
– Son domicile social est sis à : Passatge Joc de la Bola 4 2º 1ª – 25003 – Lleida – LLEIDA
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
– Tél. : (+34) 973267886
– Email : info@cofri.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site au travers du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
– Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
– Propager des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
– Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que porter atteinte à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est autorisé par la loi.
– Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans sollicitation ou consentement préalable.
– Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, forment une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que leurs droits d’exploitation puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour la bonne utilisation du site web.
En définitive, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.
Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature apparaissant sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès au site web ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont formellement interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ou des actions qu’il entreprend sur la base de ces derniers.
4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne pourra être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages de toute nature découlant de:
– L’impossibilité d’accéder au site web ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
– La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
– Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et des présentes mentions légales suite à une mauvaise utilisation du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, au droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image personnelle, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.
En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité vis-à-vis des informations se trouvant hors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster. Les liens présents sur ce site ont pour seule et unique fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande de visiter ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages web comprises ou accessibles par le biais du site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.
4.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité légale.
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
La langue utilisée sera l’espagnol.
