Comercial Frutera Ilerdense S.A. s’engage à protéger la confidentialité des données et à faire preuve de transparence.
Nous détaillons ci-dessous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, ainsi que toutes les informations y afférentes.
COFRI (Comercial Frutera Ilerdense S.A.) a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel collectées, en les traitant de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. Les données sont également adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi la réglementation en vigueur en matière de protection des données, reflétée dans le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre-circulation de ces données, la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).
TRAITEMENT DES DONNÉES DE CLIENTS
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DE DONNÉES
– Responsable : Comercial Frutera Ilerdense S.A.
– Finalité : fournir les services demandés et envoyer des communications commerciales par voie électronique.
– Base légale : exécution d’un contrat. Intérêt légitime du responsable.
– Destinataires : il est prévu que des données soient cédées à : administration fiscale ; entités financières.
– Droits : vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits, indiqués dans les informations complémentaires, en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse donnée.
– Provenance : la personne concernée.
INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LA PROTECTION DE DONNÉES
1. Qui est le responsable du traitement de vos données?
Comercial Frutera Ilerdense S.A.
A25066077.
Passatge Joc de la Bola 4 2º 1ª – 25003 – Lleida – LLEIDA.
(+34) 973267886
info@cofri.com
2. Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles?
Comercial Frutera Ilerdense S.A. traite les informations fournies par les personnes concernées dans le but de procéder à la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, et d’envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de garantir les fonctionnalités décrites ci-dessus.
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.
3. Combien de temps conserverons-nous vos données?
Les données seront conservées tant que la personne concernée ne demandera pas leur suppression, et si nécessaire, pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
4. Quelle est la base légale du traitement de vos données?
Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données:
Exécution d’un contrat : procéder à la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés.
Intérêt légitime du responsable : envoyer des communications commerciales sur nos produits et services.
5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
Les données seront communiquées aux destinataires suivants:
– Administration fiscale, afin de se conformer aux obligations légales (obligation légale).
– Entités financières, afin de payer les reçus correspondants (obligation contractuelle).
6. Transfert de données vers des pays tiers
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que Comercial Frutera Ilerdense S.A. traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez également droit à la portabilité de vos données.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, Comercial Frutera Ilerdense S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.
Vous pouvez matériellement exercer vos droits comme suit : en écrivant au responsable du traitement des données à l’adresse indiquée.
Lorsque des communications commerciales sont envoyées en utilisant comme base légale l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité particulière, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection de données personnelles ont été violés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente sur son site web : www.aepd.es.
8. Comment avons-nous obtenu vos données?
Les données personnelles que nous traitons dans Comercial Frutera Ilerdense S.A. proviennent de : la personne concernée.
TRAITEMENT DES DONNÉES DU PERSONNEL
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DE DONNÉES
– Responsable : Comercial Frutera Ilerdense S.A.
– Finalité : fournir les services demandés et envoyer des communications commerciales par voie électronique.
– Base légale : exécution d’un contrat. Intérêt légitime du responsable.
– Destinataires : il est prévu que des données soient cédées à : administration fiscale ; entités financières.
– Droits : vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits, indiqués dans les informations complémentaires, en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse donnée.
– Provenance : la personne concernée.
INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LA PROTECTION DE DONNÉES
1. Qui est le responsable du traitement de vos données?
Comercial Frutera Ilerdense S.A.
A25066077.
Passatge Joc de la Bola 4 2º 1ª – 25003 – Lleida – LLEIDA.
(+34) 973267886.
info@cofri.com
2. Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles?
Comercial Frutera Ilerdense S.A. traite les informations fournies par les personnes concernées dans le but de procéder à la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, et d’envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de garantir les fonctionnalités décrites ci-dessus.
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.
3. Combien de temps conserverons-nous vos données?
Pendant toute la durée de la relation professionnelle avec l’entité et pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
4. Quelle est la base légale du traitement de vos données?
Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données:
Exécution d’un contrat : gestion de personnel et formation.
Exécution d’une obligation légale : prévention des risques professionnels et surveillance de la santé ; préparation des bulletins de paie, des charges sociales et des cotisations.
5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
Les données seront communiquées aux destinataires suivants:
– Administration fiscale, sécurité sociale et complémentaire santé, afin de se conformer aux obligations légales (obligation légale).
– Banques et entités financières, afin d’effectuer le paiement des salaires (obligation contractuelle).
– Fundación estatal para la formación en el empleo (Fundae), afin de gérer les cours subventionnés (obligation contractuelle).
6. Transfert de données vers des pays tiers
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que Comercial Frutera Ilerdense S.A. traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez également droit à la portabilité de vos données.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, Comercial Frutera Ilerdense S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.
Vous pouvez matériellement exercer vos droits comme suit : en écrivant au responsable du traitement des données à l’adresse indiquée.
Lorsque des communications commerciales sont envoyées en utilisant comme base légale l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité particulière, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection de données personnelles ont été violés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente sur son site web : www.aepd.es.
8. Comment avons-nous obtenu vos données?
Les données personnelles que nous traitons dans Comercial Frutera Ilerdense S.A. proviennent de : la personne concernée.
